Marché de travaux : décompte mensuel et décompte final

Brève
  • 02/07/2021

En vertu des dispositions de l’article 11 du CCAG Travaux, le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde. Avant la fin de chaque mois, l'entrepreneur remet au maître d'œuvre un projet de décompte établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celle-ci. Puis le montant de l'acompte mensuel à régler à l'

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