Marché de travaux – Marché de à prix forfaitaire – Le syndicat Entreprises générales de France BTP (EGF) publie une note d’information sur les marchés de travaux à prix forfaitaire à destination des équipes opérationnelles des entreprises. « Bien que le marché de travaux à prix forfaitaire soit très répandu dans le BTP, il continue de susciter des questionnements, en particulier lorsque l’exécution d’un marché engage des frais supplémentaires, au-delà du prix forfaitaire et global contracté ».

La note insiste sur l’importance de prendre en compte le mémoire technique et de vérifier la présence de la Clause la plus favorable. Elle rappelle qu’une entreprise a la possibilité, en cours d’exécution, de proposer des évolutions ponctuelles dans les conditions d’exécution du marché. Elle est également tenue de réaliser toutes les normes obligatoires applicables au type d’ouvrage réalisé, au-delà de l’application des pièces contractuelles.
EGF rappelle que « contrairement à une idée fréquemment énoncée, le prix forfaitaire n’est ni ferme ni définitif. Il peut donc parfaitement évoluer aussi bien à la baisse qu’à la hausse ». Par ailleurs, l’entreprise peut également demander à être indemnisé, au-delà du forfait, dans le cas où elle a dû faire face à des suggestions techniques non normalement prévisibles en cours d’exécution.

Enfin, la note rappelle dans quelles conditions une rémunération complémentaire est possible.