Marchés de la défense : des mesures transitoires pour les formulaires européens

Brève

 06/01/2012

La direction des affaires juridiques du MINEFE a mis en ligne une fiche technique expliquant aux acheteurs les dispositifs transitoires mis en place pour 4 formulaires standards pour la publication des AAPC des marchés passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité (1). Pour les marchés passés en procédure formalisée, seul le formulaire 17 « avis de marché » est en ligne sur le site du BOAMP. Les formulaires 16 (avis de préinformation), 18 (avis d’attribution) et 19 (avis de sous-traitance) ne seront disponibles que début 2012. En attendant, la fiche proposé par la DAJ décrypte la marc