Marchés de travaux : une « résiliation sanction »... excessive

La commune de Plan-de-Cuques confie à la société Provence TP la réalisation de travaux " voirie et réseaux divers - aménagements extérieurs " de l'opération de construction du pôle culturel Miremont. La société conteste devant le juge administratif la résiliation du marché prononcée par la commune. Il résulte de l'instruction, et notamment de la décision du 17 septembre 2014 résiliant le marché, que le maire de Plan-de-Cuques a adopté cet

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