Marchés inférieurs à 25 000 euros : le calcul de la valeur du besoin

Brève
  • 15/05/2018

Questionné par le député Jean-Luc Fugit (LREM - Rhône), le ministère des Finances a rappelé les règles concernant les achats de moins de 25 000 euros. Pour savoir si un marché peut bénéficier de l’article 30 du décret de mars 2016, la valeur estimée du besoin doit tout d'abord être calculée sur la base du montant total hors taxe du ou des marchés publics envisagés, « en tenant compte des options et reconductions éventuelles », précise Bercy. Dans le

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