Marchés publics : le gouvernement promet d’accélérer la dématérialisation des attestations

Brève
  • 20/12/2012

La RGPP est morte, vive la modernisation de l’action publique (MAP). Mardi, le gouvernement a annoncé cinquante mesures pour « rendre l’action publique plus simple et plus efficace notamment grâce aux procédures dématérialisées ». Dans le catalogue des décisions applicables dès janvier prochain, deux décisions concernent la commande publique. La n°11 promet que le mouvement déjà engagé en faveur de la dématérialisation des attestations fiscales et sociales à fourn

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