Mise en jeu de la responsabilité décennale sur des équipements dissociables de l’ouvrage
L'EHPAD Marcel Cantelaube confie la conduite d'opération du marché de restructuration, d'extension et de mise en sécurité de la maison de retraite de Salignac-Eyvigues (Dordogne) à la société CRX Consultants et la maîtrise d'œuvre de ce marché à un groupement solidaire composé des sociétés D'Architecture Coq et Lefrancq et Intech Ingebat. La société D'Architecture Coq et Lefrancq demande à la CAA de Bordeaux d'annuler le jugement du tribunal admini
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Chef de service commande publique (f/h)
- 22/04/2024
- Grand Paris Seine & Oise
Nouveaux documents
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
TA Grenoble 6 mars 2024 Société Algeco
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/24
- 07h04
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04