Mise à jour du DC1, DC3 et DC4

Brève
  • 26/06/2012
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Trois formulaires viennent d’être mis à jour par la DAJ du MINEFE. Ainsi, les rubriques F1-a) du formulaire DC1 et I-a) du formulaire DC4 ont été modifiées à afin de prendre en compte la nouvelle rédaction de l’article 8-1° de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, issue de l’article 18 de l'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure, entrée en vigueur le 1er mai 2012. Autre mise à jour : la rubrique B5 du formulaire DC3. Cette dernière a été compléter afin d’indiquer si le marché est reconductible ou non et le nombre et la durée d

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