Modèle d’avis de marché: correction d’erreurs matérielles

Brève
  • 30/07/2021

Un arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. Il vient corriger des erreurs matérielles dans la rédaction initiale. Il ajoute à la section 3 « procédure », une sous-section relative aux conditions de participation afin de répondre à l’article R. 2

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