
Montant maximum décorrelé du besoin : accord-cadre sur la sellette
Marché public – Accord-cadre – Fixer dans un accord-cadre un montant maximum décorrelé du besoin réel n’est pas sans conséquence, prévient la Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans son rapport d’observations "Commune du Monêtier-les-Bains". La ville a chiffré par exemple le plafond de son accord-cadre à bons de commande de prestations de déneigement à 75 000€. Or, à la fin du marché public, les dépenses

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Réunion 13 mai 2025 Sté Elan
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Versailles 12 mai 2025 Sté Senbaie
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Paris 9 mai 2025 Sté Clevoluence
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07