Non-respect du CCP : l’achat de bio a "bon dos"

Brève
  • 21/03/2023

Favoriser l’achat local de denrées alimentaires ne peut se faire au détriment du respect du code de la commande publique. La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son rapport d’observations  "Commune de Cusset", n’approuve ainsi pas les choix opérés par la ville. La collectivité n’a pas reconduit ses accords-cadres... afin de contracter de gré à gré. L’objectif poursuivi est « [le déploiement d’] une politique d’approvisionn

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