Nouveaux seuils européens au 1er janvier 2012

Brève
  • 06/12/2011

Les nouveaux seuils d’application pour les procédures de passation des marchés ont été publiés au JOUE du 2 décembre dernier. Comme annoncé, par la direction des affaires juridiques du MINEFE, les nouveaux montants augmentent, une première depuis 2004. Donc, à compter du 1er janvier 2012 : pour les pouvoirs adjudicateurs, le seuil des marchés de travaux passe à 5.000.000 €, celui des marchés de fournitures et services des collectivités atteint les 200.000 € et 130.000 euros pour l’Etat. Du côté des entités adjudicatrices, les marchés de travaux arrivent au même seuil que les pouvoirs adjudicat

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.