Nouvelle attaque contre la passation de marchés de prestations juridiques

Brève
  • 07/10/2011

Lors de l’audience du 5 octobre, un avocat a tenté de faire annuler devant le Conseil d’Etat trois marchés de prestations juridiques passés par le département de la Corrèze, la région Limousin et la communauté d’agglomération Limoges-Métropole pour lesquels sa candidature a été rejetée. Il demandait à être indemnisé pour éviction irrégulière. Tous les moyens sont bons. Parmi eux, le reproche fait au conseil général de Corrèze d’avoir indiqué dans le tableau d’analyses des offres les heures et les coûts du cabinet précédent (depuis 10 ans le conseil de la collectivité et à nouveau choisi) pour

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