
Nouvelle attaque contre la passation de marchés de prestations juridiques
- 07/10/2011
Lors de l’audience du 5 octobre, un avocat a tenté de faire annuler devant le Conseil d’Etat trois marchés de prestations juridiques passés par le département de la Corrèze, la région Limousin et la communauté d’agglomération Limoges-Métropole pour lesquels sa candidature a été rejetée. Il demandait à être indemnisé pour éviction irrégulière. Tous les moyens sont bons. Parmi eux, le reproche fait au conseil général de Corrèze d’avoir indiqué dans le tableau d’analyses des offres les heures et les coûts du cabinet précédent (depuis 10 ans le conseil de la collectivité et à nouveau choisi) pour

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
TA Paris 20 juin 2025 Société Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25
- 07h07
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07