Offre irrégulière en l’absence d’une certification essentielle à l’exécution du marché public

Brève
  • 12/03/2025

Candidature – Qualification – De nouveau une procédure de passation d’un marché public se voit annulée au stade des offres car l’offre de l’attributaire s’avère irrégulière ; irrégularité qui découle d’une méconnaissance des exigences techniques de l’acheteur public (relire "Offre conforme ou irrégulière : quand l’acheteur public s’emmêle les pinceaux"). Cette fois-ci, c’est le Tribunal administratif (TA) de Bastia qui pro

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