
Pacte européen pour l’industrie verte : la commande publique européenne mobilisée
Industrialisation – Europe - La Commission européenne présente ce 26 février le "Pacte pour une industrie propre", destiné à soutenir la compétitivité et la résilience des entreprises. « Ce pacte accélérera la décarbonation, tout en sécurisant l'avenir de l'industrie de transformation en Europe ».
Le pacte comprend un volet simplification, « pour rendre plus efficace notre environnement réglementaire, en réduisant les charges bureaucratiques pesant sur les entreprises », car « nos entreprises européennes se heurtent encore à bien trop d'obstacles, qu'il s'agisse des prix élevés de l'énergie ou d'exigences réglementaires excessives. Le pacte pour une industrie propre supprimera les entraves qui retiennent encore nos entreprises » assure la présidente Ursula von der Leyen.
Le pacte comprend un volet simplification, « pour rendre plus efficace notre environnement réglementaire, en réduisant les charges bureaucratiques pesant sur les entreprises », car « nos entreprises européennes se heurtent encore à bien trop d'obstacles, qu'il s'agisse des prix élevés de l'énergie ou d'exigences réglementaires excessives. Le pacte pour une industrie propre supprimera les entraves qui retiennent encore nos entreprises » assure la présidente Ursula von der Leyen.
Made in Europe
Sur le volet environnemental, il s’agit d’accélérer la décarbonation de l'industrie pour accroître la demande de produits propres fabriqués dans l'UE, en introduisant des critères de durabilité, de résilience, et de préférence européenne dans les marchés publics et privés. « En réexaminant le cadre applicable aux marchés publics en 2026, la Commission introduira des critères de durabilité, de résilience et de préférence européenne dans les marchés publics concernant des secteurs stratégiques » annonce la Commission.
Approvisionnement fiabilisé et circularité
L’Union européenne entend sécuriser l'accès aux matières premières critiques et réduire sa dépendance vis-à-vis des fournisseurs peu fiables. La commission entend ainsi :
- Mettre en place un mécanisme permettant aux entreprises européennes de s'unir et de regrouper leurs demandes de matières premières critiques ;
- Créer un centre de l'UE pour les matières premières critiques en vue d'achats groupés de matières premières au nom des entreprises intéressées ;
- Adopter un acte législatif sur l'économie circulaire en 2026 afin d'accélérer la transition circulaire et de faire en sorte que les matières rares soient utilisées et réutilisées de manière efficace. Le but est de parvenir à 24 % d'utilisation circulaire des matériaux d'ici à 2030.
A relire aussi sur achatpublic.info :
- "Boussole de la compétitivité pour l'UE" : ce qui est prévu pour la commande publique
- Règlement NZIA : les marchés publics bientôt concernés
- Industrie "décarbonée" : la commande publique mise à contribution dans le règlement européen "NZIA"
JMJ

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