
Paiement différé : cela ne passe pas pour le centre hospitalier Alpes-Isère
La CAA de Marseille rappelle que les marchés publics de travaux ont pour objet [s]oit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux exigences fixées par l'acheteur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception En l’espèce, il ressort du contrat de " bail en l'état futur d'achèvement " conclu entre hospitalier Alpes-Isère et la société Victor Hugo 21 que celui-ci porte, outre sur la lo

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Lille 15 avril 2025 Société Laurenge ossature bois
-
Article réservé aux abonnés
- 30/05/25
- 07h05
TA Pau 18 avril 2025 Société Aqui'lex
-
Article réservé aux abonnés
- 28/05/25
- 07h05
CJUE 29 avril 2025 Fastned Deutschland GmbH & Co. KG
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/25
- 07h05