Pas de dispositif de clause d’insertion dans un marché public sans engagement du candidat

Brève
  • 16/01/2024
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Clause d’insertion – critère social – offre irrégulière – Conditionner la clause d’insertion à la réponse apportée aux candidats sur un critère de sélection des offres portant sur la performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés oblige le titulaire à répondre à ce critère sous peine de voir son offre déclarer irrégulière, sous-entend la chambre régionale des comptes Ile-de-France, dans son rapport d&

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