Pas de marché à tranches conditionnelles sans tranche ferme

Brève
  • 30/10/2017

A l’occasion d’un récent rapport d’observation concernant la commune de Poligny (4000 habitants, Jura), la CRC Bourgogne Franche Comté, en se penchant sur le cas d’un marché de rénovation de l’église (6 lots pour un peu plus de 2 millions d'euros), a rappelé les règles d’utilisation des marchés à tranches conditionnelles.  Chaque tranche  doit former un ensemble cohérent et le marché doit comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles que le p

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