Pas de vacances pour la DAJ : mise à jour des guides démat et aspects sociaux

Brève
  • 11/02/2022

La DAJ propose, depuis le 7 août dernier, la version 3 de son guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Celui-ci intègre les évolutions normatives et « regroupe en un seul document les instruments préexistants en dégageant le socle commun des clauses sociales et en décrivant les particularités des types de marchés » (PPP, ouverture des marchés au handicap, accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées). La deuxième version des guides de la dématér

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