Pénalités de retard appliquées à un groupement : les règles de calcul

Brève
  • 19/01/2022

Calculer la répartition des pénalités de retard attribuées à un groupement d’entreprises n’est pas toujours chose aisée. La Cour administrative d’appel de Bordeaux revient sur les modalités de répartition entre les différents opérateurs économiques. La Région Occitanie conclut un marché de travaux pour la construction du nouveau lycée Galliéni à Toulouse. Elle confie le lot n°2 "clos couvert" à un groupement d’entreprises dont le m

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