Pénalités de retard : « c’est toujours un aveu de torts partagés »

Brève
  • 30/09/2021

Ce 30 septembre 2021, veille de l’entrée en vigueur des CCAG 2021, l’association APECA (association d’acteurs économiques et entités publiques engagés autour de l’objectif de performance des achats publics) organise une table ronde consacrée aux pénalités dans les marchés publics. Un bon timing : les nouveaux CCAG encadrent en effet les pénalités, notamment en instaurant un plafonnement (10 %) sur les pénalités de retard. Ils prévoient aussi la mise en œuvre d’une p

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.