Pénalités de retards sur des tâches particulières

Brève
  • 27/10/2021

Aux termes de l'article 20.1 du cahier des clauses administratives générales (alors applicable) : " En cas de retard imputable au titulaire dans l'exécution des travaux, qu'il s'agisse de l'ensemble du marché ou d'une tranche pour laquelle un délai d'exécution partiel ou une date limite a été fixé, il est appliqué une pénalité journalière de 1/3 000 du montant hors taxes de l'ensemble du marché, de la tranche considérée ou du bon de commande. C

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