Pénurie : la garantie de paiement pour rassurer (et donc s’assurer) de ses fournisseurs

Brève
  • 01/02/2022

L’Association des Acheteurs Publics (AAP) propose sur son site un modèle de convention de délégation de paiement. L’idée ? « Face aux difficultés d’approvisionnements liées à la pénurie de matières premières, la garantie de paiement dont peuvent bénéficier les fournisseurs est susceptible de peser dans certains de leurs arbitrages vis-à-vis des commandes qu’ils reçoivent. A ce titre, l’acheteur maître d’ouvrage peut contribuer à les rassurer »

L’AAP rappelle ainsi l’existence d’une autre garantie de paiement : la délégation de paiement.
« Il s’agit d’une convention tripartite conclue entre l’entreprise (délégant), son fournisseur (délégataire) et le maître d’ouvrage (délégué), par laquelle ce dernier accepte de payer directement le fournisseur. Les sommes versées au fournisseur par le maître d’ouvrage sont alors déduites du montant du marché public réglé à l’entreprise ».


A lire sur le site de l'AAP  "Difficultés d’approvisionnements : acheteurs, pensez à la délégation de paiement"
 

A relire sur achatpublic.info :

 
JMJ