
Performance énergétique : assouplissement du projet de directive
- 20/06/2012
L’Union sociale pour l’habitat se félicite que le Conseil et le Parlement européens aient assoupli les termes du projet de directive sur la performance énergétique qui prévoyait l’obligation de rénover chaque année 3% du parc de logement social, sans définition de conditions de financement des investissements induits estimés en France à plus de 3 milliards d’euros. Désormais, le texte laisse la place à la définition d’un « plan de performance énergétique pour les organismes de logement social de droit public » comprenant des objectifs volontaires d’économie d’énergie qui seront établis à l’

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
TA Polynésie française 16 juillet 2025 M. A B
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 07h09
TA Lyon 11 juillet 2025 Société Soterly
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09
TA La Réunion 8 juillet 2025 Société La Mare Espaces Verts
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09