Petit rappel sur la lecture des index pour la révision des prix

Brève

 09/03/2012

A l’occasion de la publication de son rapport d’activité 2011, la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) a rappelé que, en application de l’article 18 du CMP, la formule retenue pour réviser les prix doit être représentative du coût de la prestation et tenir compte de la nature des différents éléments constituant l’objet du contrat. Ayant constaté, dans plusieurs dossiers de marchés et accords-cadres qui lui ont été présentés, que la formule de révision des prix utilisée comportait un décalage de quelques mois de moins dans la lecture des index, par r