Matériaux biosourcés ou bas carbone dans la commande publique : "Anticipez le décret !"

Brève
  • 19/02/2024

Commandepublique - Marchés de travaux – Matériaux biosourcés - Le sénateur Didier Mandelli (Vendée - Les Républicains) rappelle que selon l'article L. 228-4 du code de l'environnement "à compter du 1er janvier 2030, l'usage des matériaux biosourcés ou bas-carbone intervient dans au moins 25 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique". Mais selon lui, plusieurs inconnues nuisent au parfait développement de cette nouvelle obligation.  D

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