Brèves
Pour la CPME, le bon seuil, c’est 100 K€ !
le 06/07/2020
Les demandes de réévaluation du seuil 40 K€ fleurissent. Dans un entretien à l’hebdomadaire Le Journal du Dimanche, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) appelle les maires de France à prendre « des mesures de bon sens » pour « relancer les marchés publics locaux » et « sauver les entreprises ». « Si rien n’est fait, ce “trou d’air” dans la commande publique risque d’être catastrophique » prévoit son président, François Asselin. Selon lui, il est nécessaire d’ obtenir en urgence, de nouvelles mesures d’assouplissement.
Commission d’appel d’offres - M. Asselin préconise ainsi de permettre aux collectivités territoriales « de faire voter immédiatement les budgets d’investissement 2020, avec ou sans quorum », ou de « faire en sorte que, pour l’ensemble des consultations en cours, les marchés soient attribués et notifiés avant la fin du mois de juillet ». Il suggère aussi de « relever temporairement, à l’instar de ce qui existe pour les marchés innovants, le seuil de publicité et de mise en concurrence à 100 000 euros HT [hors taxes] ».
Il demande enfin la suppression du passage obligatoire en commission d’appel d’offres pour les avenants au marché initial et « la prolongation de la validité des justificatifs dans l’instruction des dossiers par les acheteurs publics ».
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Commission d’appel d’offres - M. Asselin préconise ainsi de permettre aux collectivités territoriales « de faire voter immédiatement les budgets d’investissement 2020, avec ou sans quorum », ou de « faire en sorte que, pour l’ensemble des consultations en cours, les marchés soient attribués et notifiés avant la fin du mois de juillet ». Il suggère aussi de « relever temporairement, à l’instar de ce qui existe pour les marchés innovants, le seuil de publicité et de mise en concurrence à 100 000 euros HT [hors taxes] ».
Il demande enfin la suppression du passage obligatoire en commission d’appel d’offres pour les avenants au marché initial et « la prolongation de la validité des justificatifs dans l’instruction des dossiers par les acheteurs publics ».
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