Préciser les modalités de recours aux titulaires des accords-cadres

Brève
  • 21/09/2017

Dans un récent rapport, la CRC francilienne a reconnu que la commune d’Alfortville avait fait des efforts pour améliorer l’efficacité de ses achats. Elle a toutefois recommandé à la ville d’améliorer les conditions de recours aux entreprises titulaires d’accords-cadres ou de marchés multi-attributaires. Le rapport note que le CCP des marchés à bons de commandes multi-attributaires prévoit le recours arbitraire à l’un ou l’autre des prestataires. Il cite le cas de deux marchés

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