Présentation des candidatures : attention à l’excès de formalisme

Brève
  • 09/03/2017

Il fallait oser. Un groupement de communes a rejeté la candidature d’une entreprise parce qu’elle n’avait pas respecté le DCE qui imposait une certaine police et taille de caractères. Rejeter une candidature pour un « motif aussi futile » est-ce juridiquement fondé ? En réponse au sénateur Jean-Louis Masson, le ministre de l’Intérieur a bien évidemment répondu non : « d'imposer une police et une taille déterminées des caractères pour présenter une candidature

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