Prime du soumissionnaire réduite en cas d’offre non-conforme

Prime soumissionnaire – Conception-réalisation – Le Tribunal administratif (TA) de Caen admet une décision de l’acheteur public venant réduire de 50% le montant de la prime d’un soumissionnaire évincé. En l’espèce, le département du Calvados a lancé une procédure de passation d'un marché de conception-réalisation en procédure adaptée pour la construction d'une agence routière départementale et un centre d'exploitation de Bayeux. Il annonce au c

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