Projet de directive concessions : publicité à partir de 5 millions d'euros

Parallèlement à la présentation des projets de refonte des directives marchés, Michel Barnier a également dévoilé un autre de ses « bébés », en l’occurrence le projet de directive concessions. Le commissaire au marché intérieur a justifié le texte en raison de la « diversité » des situations au sein de l’Union et du caractère « rudimentaire » des règles communautaires en la matière. Or, là où il y a de bonnes règles, les concessions se développent, a expliqué Michel Barnier qui a donné l’exemple de l’Espagne, avec 7000 contrats depuis quatre ans. La future réglementation cherche à garantir u

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