Marché financé par des fonds européens : qui veut de mon recours ?

Brève
  • 11/02/2022

Le Territoire des îles Wallis-et-Futuna a, le 9 juillet 2018, attribué son marché de construction d’un quai maritime de commerce et rejeté l’offre de l’entreprise Boyer. Celle-ci a saisi le tribunal administratif de Wallis-et-Futuna en référé. Ce dernier a rejeté la demande au motif « qu’il n’était pas compétent pour statuer du fait que le territoire s’était vu confier des tâches d’exécution budgétaire du budget de l’Union européenne, que

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