
Publication des crédits budgétaires alloués au marché public : pas de difficulté pour écarter une offre inacceptable
Offre inacceptable – Crédits budgétaires alloués – Pas de difficulté pour évincer un soumissionnaire, sur le fondement de l’offre inacceptable, dès lors que le montant des crédits budgétaires alloués au marché public a été publié dans le dossier de consultation. C’est la conclusion que l’on peut tirer de l’ordonnance du Tribunal administratif (TA) de Grenoble. Le contentieux porte sur la passation d’un marché de construction d’une remontée

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique] Le référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 01h07
TA Grenoble 6 juin 2025 Société Valgo
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 07h07
TA Nantes 20 mai 2025 Société Carl Zeiss
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 07h07