
Publication d'un clausier-type du contrat de partenariat
La mission d’appui aux contrats de partenariat publics-privés a mis en ligne un clausier-type du contrat de partenariat. Cet outil d'aide à la rédaction des CP est librement téléchargeable et utilisable par les acteurs publics et privés. Il se présente sous la forme d'une architecture standardisée, mais ne constitue pas un contrat-type prêt à l'emploi. Il vise les projets de taille limitée ou moyenne, dans tous les secteurs sous-jacents, pour toute catégorie de personne publique et pour tout type de montage financier. Télécharger le clausier-type

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TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
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TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
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Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
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