Publication d&amp;#039;un clausier-type du contrat de partenariat

Publication d'un clausier-type du contrat de partenariat

Brève

 26/10/2011

La mission d’appui aux contrats de partenariat publics-privés a mis en ligne un clausier-type du contrat de partenariat. Cet outil d'aide à la rédaction des CP est librement téléchargeable et utilisable par les acteurs publics et privés. Il se présente sous la forme d'une architecture standardisée, mais ne constitue pas un contrat-type prêt à l'emploi. Il vise les projets de taille limitée ou moyenne, dans tous les secteurs sous-jacents, pour toute catégorie de personne publique et pour tout type de montage financier. Télécharger le clausier-type