Publication d’un guide sur l’achat public de transport routier

Brève

 16/07/2012

Le service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD) du Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de sortir un guide sur l’achat public de véhicules de transport routier et notamment sur la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales conformément à la directive 2009/33/CE. Destiné à aider les acheteurs publics et les opérateurs économiques, le document se divise en trois parties. La première concerne la portée de l'obligation, à savoir la nature des incidences à prendre en compte et l'étendue du champ d'applicatio