Publier et rendre accessibles les données essentielles… une mesure pas suffisante

Brève
  • 20/10/2022

La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire se montre pointilleuse sur la manière de publier les données essentielles, à l’égard de la Commune de Talmont-Saint-Hilaire, dans son rapport d’observations. Les données essentielles des marchés publics et des concessions, à l’exception des informations confidentielles, doivent être accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable. L’acheteur public est tenu d’offrir sur son profil d’acheteur un accès libre, d

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