Quand le maître d’ouvrage décide de faire assumer par un agent la conduite d’opération

Le département de la Moselle confie à un groupement la maîtrise d'œuvre de la reconstruction d’un collège. A la suite de la réception des travaux, une augmentation sensible de la consommation d'eau du collège est constatée, résultant d'une fuite d'eau localisée sur le réseau d'arrosage extérieur des espaces verts. Or le département de la Moselle a, par le truchement de l'un de ses agents, désigné à l'article 1.3 du cahier des clauses techniques part

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