
Quiproquo dans la commande à cause d'un e-mail rédigé sous l'effet du stress
Brève
- 01/06/2023
Envoyer un "e-mail" dans l’émotion peut conduire à des quiproquos pouvant être préjudiciables, aussi bien pour l’acheteur que le titulaire du marché public… comme l’illustre une récente ordonnance du Tribunal administratif (TA) Marseille. Un entrepreneur saisit le magistrat marseillais afin d’être payé des travaux de rénovation d’un établissement scolaire, le lycée Latécoère, qu’il a réalisés pour le compte de la région Prove

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