
Quiproquo dans la commande à cause d'un e-mail rédigé sous l'effet du stress
Brève
- 01/06/2023
Envoyer un "e-mail" dans l’émotion peut conduire à des quiproquos pouvant être préjudiciables, aussi bien pour l’acheteur que le titulaire du marché public… comme l’illustre une récente ordonnance du Tribunal administratif (TA) Marseille. Un entrepreneur saisit le magistrat marseillais afin d’être payé des travaux de rénovation d’un établissement scolaire, le lycée Latécoère, qu’il a réalisés pour le compte de la région Prove

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07