Rappel sur les variantes

Brève
  • 20/01/2012

Le régime des variantes est différent selon qu’il s’agit d’une procédure adaptée ou formalisée. Le député socialiste, Pascal Terrasse, a souhaité connaître les raisons qui justifient ce traitement différencié. Dans sa réponse, le MINEFE rappelle que pour les procédures formalisées, les variantes doivent être expressément autorisées par le pouvoir adjudicateur, sinon elles sont interdites. Pour les MAPA, « le Gouvernement a souhaité laisser plus de souplesse et de marge de manœuvre aux acheteurs publics afin de favoriser l'innovation et l'efficacité de l'achat public. L'article 50-II du code de

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