Rapport du Conseil d’Etat : le nombre de contentieux en marché publics reste stable

Brève
  • 28/05/2018

Le Conseil d’Etat a sorti, ce mois-ci, son rapport sur l’activité des juridictions administratives de l’année 2017. Parmi les principaux chiffres à retenir, les tribunaux administratifs ont traité environ 6 000 litiges en lien avec les marchés publics, représentant 3% des affaires nouvelles. Pour ces magistrats, le contentieux dans cette matière a néanmoins diminué de 7%. Contrairement à leurs confrères, les juges des cours administratives d’appel ont constaté une hausse de 10% de ces li

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