Recours au marché global : les arguments retenus par la CCMOSS

Brève
  • 09/03/2018

Organisme chargé d’examiner en amont les marchés et accords-cadres à partir de 4 millions et d’apporter des conseils pour améliorer la qualité des procédures, la Commission consultative des marchés des organismes de Sécurité sociale (CCMOSS) a étudié, au cours de l’année 2017, 39 dossiers pour un montant  de 958,5 millions d’euros. Elle a émis des recommandations, notamment dans le cas du recours au marché global, et indiqué quels arguments elle avait retenus. L

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