Respect des principes de la République : quelles conséquences pour les acheteurs publics ?

Brève
  • 26/08/2021

Il faudra aussi attendre la publication d’une circulaire pour  « accompagner les autorités contractantes » dans l’application des mesures issues de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, indique la DAJ. Cependant, elle rappelle ce 26 août les grands principes de la loi. Sont concernés les contrats de la commande publique au sens de l’article L.2 du code de la commande publique, c’est-à-dire les marchés publics et les contrats de concession pass&

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