Responsabilité décennale et responsabilité de maître d’œuvre gelées

Marchés de travaux – Responsabilité décennale – Responsabilité du maître d’œuvre - La commune de Fleurance a conclu avec un groupement d'entreprises un marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réhabilitation acoustique d'une salle polyvalente dans laquelle sont régulièrement organisées des manifestations festives. Ces opérations ont également inclus la modification du système de chauffage et de ventilation. Mais par la suite, elle est confron

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