[JAP 2023] Une année de jurisprudence commande publique selon le Professeur Kalflèche

Brève
  • 05/04/2023

A l’occasion de la 9e Journée de l’achat public (JAP, organisée par Le Moniteur et La Gazette des communes, avec le soutien d'achatpublic.info), le Professeur Grégory Kalflèche (Université Toulouse I Capitole) est revenu sur la jurisprudence marquante de l’année passée en droit des contrats publics. Une sélection des décisions selon lui les plus marquantes... ou à surveiller. Substitution d’un membre d’un groupement d’opérateurs économique en cours d’ex&e

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