
Sortir les concessions hydroélectriques françaises du champ de la directive : un impératif selon l'Assemblée nationale
Directive - Concession - Hydroélectricité - « Il existe aujourd’hui un très large consensus, tant au sein de la classe politique française que dans la société, pour préserver les ouvrages hydroélectriques français de la mise en concurrence »… « Fragmenter le paysage hydroélectrique en l’ouvrant à la concurrence multiplierait le nombre d’acteurs sur un même bassin versant et désoptimiserait la gestion de la ressource en eau, tout en ouvrant des actifs stratégiques, essentiels à notre sûreté, à des opérateurs dont il est difficile de s’assurer sur le long terme de leur adaptabilité aux différentes priorités nationales et territoriales »
L’Assemblée nationale a donc adopté le 3 mars une "résolution transpartisane" invitant, dans le cadre de la révision des directives européennes, les autorités françaises à travailler à l’exclusion de l’hydroélectricité du champ de la directive 2014/23/UE "Concessions" lors des travaux de révision de celle ci.
L’Assemblée nationale a donc adopté le 3 mars une "résolution transpartisane" invitant, dans le cadre de la révision des directives européennes, les autorités françaises à travailler à l’exclusion de l’hydroélectricité du champ de la directive 2014/23/UE "Concessions" lors des travaux de révision de celle ci.
A relire sur achatpublic.info :
- Absence de renouvellement des concessions hydroélectriques : responsabilité de l'Etat
- Renouvellement des concessions hydroélectriques : des dérogations sous haute tension
JMJ

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste expert commande publique (f/h)
- 08/04/2025
- SYCTOM
- 08/04/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (f/h)
- 06/04/2025
- Val d'Europe agglomération
Nouveaux documents
TA Pau 24 février 2025 CIAS du Marsan
-
Article réservé aux abonnés
- 09/04/25
- 07h04
TA Strasbourg 27 février 2025 Société Josiane Trible Architecte
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/25
- 07h04
CAA Lyon, 3 avril 2025, req. 23LY01584
-
Article réservé aux abonnés
- 07/04/25
- 05h04