Sous-traitance « locale » des marchés de construction : un meilleur contrôle par la maîtrise du code

Brève
  • 22/09/2020
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La députée Barbara Bessot Ballot (La République en Marche - Haute-Saône) s’inquiète du développement de « fabrications détachées» vers des entreprises sous-traitantes européennes, généralement pour des raisons financières,  « désormais une pratique courante ». Elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur une éventuelle évolution de la réglementation de la commande publique pour tendre vers des procédures plus responsables,

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