Tout savoir sur les contentieux marchés publics

Brève
  • 29/02/2012
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La DAJ vient de mettre en ligne une fiche sur les recours contentieux liés à la passation des marchés publics (1). Référé précontractuel, référé contractuel, recours TROPIC ou encore recours en excès de pouvoir n’auront plus de secrets pour vous grâce à ce document. La fiche distingue les contentieux de l’urgence, relevant du juge des référés, des autres contentieux de la passation relevant pour leur part du juge du contrat. (1) Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique

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