Transfert de la maîtrise d'ouvrage

Brève
  • 02/10/2012

Suite à des désordres affectant la piste d’athlétisme du parc des sports de Vauréal, la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a obtenu du juge des référés la désignation d’un expert. La société Colas Ile-de-France Normandie a demandé en vain au TA puis à la CAA l’annulation de l’ordonnance tendant à ce que soit ordonnée cette expertise. La société en appelle désormais au Conseil d’Etat. Elle soutient que la communaut&

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