Travail détaché : les obligations des maîtres d'ouvrages renforcées

Brève
  • 11/05/2017
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Un décret, publié au JO du 5 mai 2017, vient renforcer les obligations des maîtres d'ouvrages et des donneurs d'ordre, lorsque ceux-ci font appel à des travailleurs détachés. Le texte détermine les conditions dans lesquelles s'exerce leur responsabilité sur toute la chaîne de sous-traitance, en matière de respect de l'obligation de déclaration préalable du détachement par son sous-traitant établi à l'étranger. Il précise les modalités de la décl

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