Trois documents pour comprendre l’e-facturation dans les marchés de travaux

Brève
  • 07/11/2017

La DGFiP et l'AIFE ont mis à disposition des collectivités locales trois modules destinés à faciliter la bonne compréhension de la réglementation des marchés publics de travaux et sa mise en oeuvre dans Chorus Pro. Le premier traite des marchés publics de travaux, le deuxième des groupements d’entreprises et le troisième de la maîtrise d’ouvrage déléguée. Ces modules présentent les principaux cas de figure rencontrés en matière de marchés de travaux. Ils

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